Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Objet et portée de la Politique
La présente Politique de confidentialité explique comment 9459-5667 QUEBEC INC., exploitant la plateforme ZenTuto (« ZenTuto »), recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses services. Elle s'applique notamment aux utilisateurs du site Web et des applications ZenTuto, aux parents, aux élèves, aux tuteurs, aux personnes qui créent un compte ou effectuent une réservation ainsi qu'aux personnes qui communiquent avec ZenTuto. ZenTuto accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels, notamment lorsque ceux-ci concernent des personnes mineures.
Renseignements personnels recueillis
ZenTuto limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la prestation de ses services. Selon la manière dont la plateforme est utilisée, ZenTuto peut notamment recueillir : Renseignements de compte : le nom et le prénom renseignés par l'utilisateur, son adresse courriel ainsi que les renseignements nécessaires à la création, à l'authentification et à la gestion de son compte. ZenTuto ne vérifie pas nécessairement l'exactitude du nom ou du prénom renseigné par l'utilisateur. Connexion avec Google : lorsqu'un utilisateur choisit de se connecter au moyen de son compte Google, ZenTuto peut recevoir de Google certains renseignements nécessaires à l'authentification, notamment l'adresse courriel et les renseignements de profil autorisés par l'utilisateur et nécessaires à la création ou à la connexion au compte ZenTuto. Renseignements concernant les élèves : les renseignements fournis relativement au niveau scolaire, aux matières, aux besoins de soutien scolaire, aux objectifs pédagogiques ou à la préparation d'une séance. Renseignements concernant les tuteurs : les renseignements nécessaires à la création et à la présentation du profil du tuteur, notamment sa formation, son expérience, les matières enseignées, ses disponibilités, son tarif et, le cas échéant, sa photographie de profil. Renseignements relatifs aux réservations : le tuteur choisi, la date et l'heure des séances ainsi que les renseignements relatifs aux réservations, modifications, annulations et présences. Renseignements pédagogiques : les rapports de séance et les renseignements pédagogiques qui y sont consignés afin d'assurer le suivi du tutorat. Renseignements relatifs aux transactions : le montant et le statut des transactions, les remboursements, les commissions et les renseignements nécessaires à la gestion administrative des paiements. Lorsque les renseignements de carte bancaire sont traités directement par le fournisseur de services de paiement de ZenTuto, ZenTuto ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire. Renseignements techniques : certains renseignements techniques générés lors de l'utilisation de la plateforme peuvent être traités afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité et la prévention des utilisations frauduleuses. ZenTuto ne demande pas aux parents de fournir une adresse postale ou un numéro de téléphone dans le cadre normal de la création de leur compte.
Utilisation des renseignements personnels
ZenTuto utilise les renseignements personnels recueillis uniquement aux fins nécessaires à l'exploitation de la plateforme et à la prestation de ses services. Ces renseignements peuvent notamment être utilisés afin de : • créer, authentifier, gérer et sécuriser les comptes utilisateurs; • permettre aux utilisateurs de se connecter à leur compte, notamment au moyen d'une adresse courriel ou, lorsque cette option est utilisée, d'un compte Google; • permettre la recherche et la consultation des profils de tuteurs; • permettre la réservation, la modification et l'annulation de séances de tutorat; • traiter et administrer les paiements, remboursements, commissions et versements applicables; • fournir aux tuteurs les renseignements nécessaires à la préparation et au déroulement des séances; • permettre la production, la consultation et la conservation des rapports de séance et des renseignements de suivi pédagogique; • transmettre les confirmations de réservation, rappels de séance, avis d'annulation, renseignements relatifs aux paiements et autres communications nécessaires au fonctionnement du service; • répondre aux demandes d'assistance et assurer le soutien aux utilisateurs; • assurer la sécurité de la plateforme et prévenir ou détecter les activités frauduleuses, abusives ou non autorisées; • diagnostiquer des problèmes techniques et améliorer le fonctionnement, la fiabilité et l'expérience utilisateur de ZenTuto; • respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables. ZenTuto n'utilise pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsque le consentement requis a été obtenu. Lorsque la loi exige un consentement pour une utilisation particulière des renseignements personnels, ZenTuto obtient ce consentement conformément aux exigences applicables.
Protection des renseignements concernant les élèves mineurs
ZenTuto accorde une attention particulière à la protection des renseignements personnels concernant les élèves mineurs. Les renseignements concernant un élève sont recueillis uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service de tutorat, notamment pour identifier son niveau scolaire, les matières concernées, ses besoins de soutien scolaire, ses objectifs pédagogiques et assurer le suivi des séances. Lorsqu'un élève a moins de 14 ans, le consentement requis relativement à la collecte de ses renseignements personnels est obtenu auprès du titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur, sauf lorsque la loi permet autrement cette collecte. Lorsqu'un mineur est âgé de 14 ans ou plus, le consentement peut, selon les circonstances prévues par la loi, être donné par le mineur lui-même ou par le titulaire de l'autorité parentale ou son tuteur. Les parents, tuteurs et utilisateurs sont invités à ne fournir que les renseignements concernant l'élève qui sont raisonnablement nécessaires à la préparation, au déroulement et au suivi des séances de tutorat. ZenTuto ne demande pas, dans le cadre normal de ses services de tutorat, de renseignements médicaux, biométriques ou d'autres renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à la prestation du service. Les renseignements concernant les élèves ne doivent pas être utilisés par les tuteurs à des fins étrangères à la prestation et au suivi des services de tutorat offerts par l'intermédiaire de ZenTuto.
Paiements et renseignements financiers
Les paiements effectués dans le cadre des réservations sur ZenTuto sont traités au moyen d'un fournisseur de services de paiement intégré à la plateforme. ZenTuto peut recevoir et conserver les renseignements nécessaires à l'administration des transactions, notamment le montant d'une transaction, son statut, la date du paiement, les remboursements, les commissions et les renseignements nécessaires au suivi administratif et comptable. Lorsque les données de carte bancaire sont recueillies directement par le fournisseur de services de paiement, ZenTuto ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire, son code de sécurité ou les autres données complètes permettant d'effectuer directement une transaction avec cette carte. Le fournisseur de services de paiement traite les renseignements qui lui sont transmis conformément à ses propres obligations légales, mesures de sécurité et politiques de confidentialité. ZenTuto utilise les renseignements relatifs aux transactions notamment afin de confirmer les réservations, administrer les paiements et remboursements, calculer les commissions applicables, effectuer ou administrer les versements destinés aux tuteurs, résoudre les problèmes liés aux transactions et respecter ses obligations comptables, fiscales et légales. ZenTuto ne demande jamais aux utilisateurs de transmettre leurs données complètes de carte bancaire par courriel ou dans les champs de texte destinés aux communications avec ZenTuto.
Fournisseurs de services et communication des renseignements
ZenTuto peut faire appel à des fournisseurs de services pour assurer certaines fonctions nécessaires à l'exploitation de sa plateforme. Ces fournisseurs peuvent notamment intervenir dans l'hébergement informatique, le traitement des paiements, l'envoi de courriels et notifications, la sécurité, l'analyse technique, le soutien et d'autres services nécessaires au fonctionnement de ZenTuto. ZenTuto limite la communication de renseignements personnels à ce qui est nécessaire à la prestation des services concernés et met en place les mesures contractuelles et organisationnelles appropriées. ZenTuto peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment afin de protéger les droits et la sécurité des utilisateurs, de prévenir la fraude ou de répondre à une demande légalement valide d'une autorité compétente. ZenTuto ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs.
Traitement et conservation à l'extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques utilisés par ZenTuto peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou de confier leur traitement ou leur conservation à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, ZenTuto applique les mesures requises par la législation applicable, notamment l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque celle-ci est requise. Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois applicables dans le territoire où ils sont traités ou conservés.
Témoins (cookies) et technologies similaires
ZenTuto peut utiliser des témoins (« cookies ») et technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration de son site Web et de ses services. Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment pour maintenir une session utilisateur ou assurer certaines fonctions de sécurité. Lorsque ZenTuto utilise des témoins ou technologies à des fins d'analyse, de mesure ou de publicité nécessitant un consentement en vertu de la législation applicable, les utilisateurs disposent des mécanismes appropriés pour exercer leurs choix. Les préférences relatives aux témoins peuvent également être gérées au moyen des paramètres disponibles sur le site ou, selon le cas, dans le navigateur de l'utilisateur.
Conservation et destruction
ZenTuto conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter ses obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou contractuelles. La durée de conservation peut varier selon la nature du renseignement et le contexte dans lequel il a été recueilli. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation ne justifie leur conservation, ZenTuto prend les mesures appropriées afin de les détruire de manière sécuritaire ou, lorsque permis et approprié, de les anonymiser conformément aux exigences applicables.
Mesures de sécurité
ZenTuto met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisée. L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et fournisseurs qui en ont raisonnablement besoin dans l'exercice de leurs fonctions ou pour fournir leurs services. Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut offrir une garantie absolue de sécurité. Les utilisateurs sont également responsables de protéger leurs identifiants de connexion et de signaler rapidement toute utilisation suspecte de leur compte.
Incidents de confidentialité
Lorsqu'un incident impliquant des renseignements personnels survient, ZenTuto prend les mesures raisonnables afin d'en limiter les conséquences et d'en réduire les risques. ZenTuto évalue l'incident conformément aux exigences légales applicables et avise les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes lorsque la loi l'exige. ZenTuto tient les registres requis relativement aux incidents de confidentialité.
Vos droits concernant vos renseignements personnels
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander : • l'accès aux renseignements personnels que ZenTuto détient à son sujet; • la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; • le retrait d'un consentement lorsque celui-ci constitue le fondement applicable au traitement; • des renseignements concernant l'utilisation et la communication de ses renseignements personnels; • l'exercice de tout autre droit applicable prévu par la législation en matière de protection des renseignements personnels. Le retrait d'un consentement peut, dans certaines circonstances, empêcher ZenTuto de continuer à fournir un service qui dépend des renseignements concernés. Certaines informations peuvent également devoir être conservées malgré une demande lorsqu'une obligation légale ou une autre exception applicable le permet ou l'exige. Les demandes peuvent être transmises au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Technologies automatisées
ZenTuto peut utiliser des technologies automatisées afin d'améliorer certaines fonctionnalités, d'organiser l'information, de détecter des anomalies ou de faciliter certaines opérations. Lorsque ZenTuto prend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels et que la législation applicable impose des obligations particulières, ZenTuto fournit les informations et mécanismes requis aux personnes concernées. ZenTuto veille à ce que l'utilisation de telles technologies demeure compatible avec les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis et avec les exigences applicables en matière de protection de la vie privée.
Communications
ZenTuto peut envoyer des communications nécessaires à la prestation de ses services, notamment des confirmations de compte, confirmations de réservation, rappels de séance, avis relatifs aux paiements, annulations, rapports et communications administratives ou de sécurité. Lorsque ZenTuto transmet des communications électroniques commerciales ou promotionnelles, celles-ci sont gérées conformément aux exigences légales applicables et aux choix exprimés par l'utilisateur.
Modification de la Politique de confidentialité
ZenTuto peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, de ses services, de ses technologies ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la Politique. Lorsque des modifications importantes sont apportées, ZenTuto prend les mesures raisonnables pour en informer les personnes concernées conformément aux exigences applicables.
Responsable de la protection des renseignements personnels et contact
9459-5667 QUEBEC INC. est responsable des renseignements personnels recueillis et traités dans le cadre de l'exploitation de ZenTuto. Toute question, demande d'accès, demande de rectification, demande concernant le retrait d'un consentement ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la protection des renseignements personnels 9459-5667 QUEBEC INC. — ZenTuto Courriel : administration@zentuto.com ZenTuto traite les demandes conformément aux délais et exigences prévus par la législation applicable.