Conditions de service
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Acceptation des conditions
Les présentes Conditions de service régissent l’accès à la plateforme ZenTuto et son utilisation. En créant un compte, en utilisant la plateforme ou en réservant une séance de tutorat, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions de service et acceptez d’y être lié. Si vous utilisez ZenTuto pour réserver des services de tutorat destinés à un enfant mineur dont vous êtes le parent, le tuteur légal ou la personne autorisée à agir en son nom, vous acceptez également les présentes conditions relativement à cette utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service, vous ne devez pas utiliser les services de ZenTuto. La Politique de confidentialité et la Politique d’annulation de ZenTuto font également partie des règles applicables à l’utilisation de la plateforme.
Rôle de ZenTuto
ZenTuto est une plateforme de tutorat en ligne détenue et exploitée par 9459-5667 QUEBEC INC. (« ZenTuto »). ZenTuto facilite la mise en relation entre des personnes recherchant des services de soutien scolaire et des tuteurs offrant de tels services. ZenTuto fournit notamment des fonctionnalités permettant de consulter les profils et disponibilités des tuteurs, de réserver et payer des séances en ligne et d’assurer certains suivis liés aux séances. Les services de tutorat sont fournis par les tuteurs inscrits sur la plateforme. Sauf indication contraire expresse, les tuteurs ne sont pas des employés de 9459-5667 QUEBEC INC. et demeurent responsables de la prestation de leurs services de tutorat. ZenTuto ne constitue pas une école ou un établissement d’enseignement et ne délivre aucun diplôme ou qualification scolaire. ZenTuto met en place des mesures visant à favoriser la qualité et la sécurité de son service, mais ne garantit aucun résultat scolaire particulier, aucune amélioration déterminée des notes ni la réussite d’un examen.
Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités de ZenTuto nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour et à maintenir ces renseignements à jour pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que des activités réalisées à partir de son compte. Il doit informer ZenTuto rapidement s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte. Il est interdit de créer un compte sous une fausse identité, d’utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation ou de fournir volontairement des renseignements trompeurs. Lorsqu’un compte Parent est utilisé relativement à un élève mineur, le titulaire du compte déclare être autorisé à organiser les séances de tutorat pour cet élève.
Responsabilités des parents et des élèves
Le parent ou utilisateur effectuant une réservation est responsable de fournir les renseignements raisonnablement nécessaires au bon déroulement de la séance. Le parent doit s’assurer que l’élève dispose du matériel, de l’équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires pour participer à la séance en ligne. Les utilisateurs doivent se présenter aux séances réservées à l’heure prévue et adopter un comportement respectueux envers les tuteurs. ZenTuto peut intervenir lorsqu’un comportement abusif, menaçant, discriminatoire, frauduleux ou autrement inapproprié est signalé. Le parent demeure responsable de l’encadrement général de l’utilisation de la plateforme par un enfant mineur placé sous sa responsabilité.
Responsabilités des tuteurs
Les tuteurs sont responsables de l’exactitude des renseignements présentés dans leur profil, notamment leur formation, leur expérience, les matières enseignées, leur tarif et leurs disponibilités. Chaque tuteur détermine les disponibilités qu’il publie sur ZenTuto. Lorsqu’un créneau rendu disponible est réservé par un parent, la réservation est confirmée conformément au fonctionnement de la plateforme et le tuteur s’engage à assurer la séance à l’heure prévue, sous réserve de la Politique d’annulation. Le tuteur s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, ponctualité et respect et à maintenir un environnement approprié au tutorat en ligne. Le tuteur est responsable de disposer de l’équipement et de la connexion Internet nécessaires à la prestation de ses séances. Lorsqu’un rapport de séance est requis par ZenTuto, le tuteur s’engage à le compléter de manière sérieuse, pertinente et respectueuse. Les tuteurs doivent respecter les lois, règlements et obligations qui leur sont applicables dans le cadre de leurs activités.
Réservation des séances
Les disponibilités affichées sur ZenTuto sont déterminées par les tuteurs. Le parent sélectionne le tuteur, le créneau disponible et les autres renseignements nécessaires à la réservation. Une réservation est considérée comme confirmée lorsque le processus de réservation et, lorsqu’applicable, le paiement ont été complétés avec succès et qu’une confirmation a été générée par ZenTuto. Le parent et le tuteur sont responsables de vérifier les renseignements figurant dans la confirmation, notamment la date et l’heure de la séance. Toute annulation ou modification doit être effectuée conformément aux fonctionnalités de ZenTuto et à la Politique d’annulation applicable.
Tarifs, paiements et rémunération
Les tuteurs déterminent leur tarif de tutorat, sous réserve des règles et paramètres applicables sur ZenTuto. Le prix applicable à une séance est présenté au parent avant la confirmation de la réservation et du paiement. Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement intégrées à ZenTuto. ZenTuto prélève une commission de 15 % conformément aux modalités applicables aux tuteurs. Le montant restant, sous réserve des frais ou ajustements applicables clairement communiqués, est destiné au tuteur. Les revenus dus aux tuteurs sont versés selon les modalités de paiement prévues par ZenTuto. Les tuteurs demeurent responsables de leurs obligations fiscales et déclaratives applicables à leurs revenus.
Annulations, absences et remboursements
Les annulations de séances, remboursements, absences d’un participant et annulations effectuées par un tuteur sont régis par la Politique d’annulation de ZenTuto. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions de service. Les utilisateurs doivent prendre connaissance de la Politique d’annulation avant d’effectuer une réservation. Pour être prise en compte, une annulation doit être effectuée selon les moyens prévus par ZenTuto. Le simple fait d’informer directement l’autre participant ne constitue pas nécessairement une annulation effectuée dans le système. Les remboursements admissibles sont effectués conformément à la Politique d’annulation et aux délais applicables au moyen de paiement utilisé.
Rapports de séance et suivi pédagogique
ZenTuto peut permettre ou demander aux tuteurs de produire un rapport à la suite d’une séance afin de faciliter le suivi pédagogique de l’élève. Ces rapports peuvent notamment contenir des renseignements sur les sujets abordés, les notions travaillées, les observations pédagogiques et les éléments pouvant faire l’objet d’un suivi lors de séances ultérieures. Les rapports constituent des outils de suivi et ne doivent pas être considérés comme des évaluations scolaires officielles, des diagnostics professionnels ou des garanties de résultats. Les utilisateurs doivent utiliser ces renseignements de manière appropriée et respecter leur caractère confidentiel.
Utilisation de la plateforme et contournement
ZenTuto investit des ressources dans la mise en relation des parents et des tuteurs ainsi que dans les outils permettant la réservation, le paiement et le suivi des séances. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ZenTuto dans le but principal d’identifier un parent ou un tuteur pour ensuite contourner volontairement la plateforme afin d’éviter les frais ou commissions applicables à une relation établie par l’intermédiaire de ZenTuto. ZenTuto peut examiner les situations laissant raisonnablement croire à une utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme et peut prendre les mesures prévues aux présentes Conditions, notamment limiter ou suspendre l’accès à certains services. Cette disposition ne vise pas à empêcher les communications nécessaires au déroulement normal d’une séance ni à restreindre les droits accordés aux utilisateurs par les lois applicables.
Comportement, sécurité et utilisation acceptable
Tous les utilisateurs doivent agir avec respect, courtoisie et professionnalisme. Sont notamment interdits l’intimidation, le harcèlement, les menaces, les comportements discriminatoires, les contenus sexuellement inappropriés, la fraude, l’usurpation d’identité et toute utilisation de ZenTuto contraire aux lois applicables. Une attention particulière doit être accordée aux interactions impliquant des personnes mineures. Tout comportement préoccupant peut être signalé à ZenTuto. Selon la nature et la gravité de la situation, ZenTuto peut prendre des mesures de protection, suspendre un compte ou collaborer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet.
Suspension et fermeture des comptes
ZenTuto peut limiter, suspendre ou fermer un compte lorsqu’un utilisateur enfreint de façon importante ou répétée les présentes Conditions, utilise la plateforme de manière frauduleuse ou abusive, compromet la sécurité d’autres utilisateurs ou ne respecte pas ses obligations liées aux réservations. Lorsque les circonstances le permettent, ZenTuto peut communiquer avec l’utilisateur concerné afin de clarifier ou corriger la situation avant de prendre une mesure définitive. Certaines mesures immédiates peuvent toutefois être prises lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour protéger les utilisateurs, la plateforme ou l’intégrité des transactions. La fermeture d’un compte n’élimine pas les obligations déjà nées relativement aux réservations, paiements, remboursements ou autres transactions antérieures.
Disponibilité du service et responsabilité
ZenTuto prend des mesures raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de sa plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement continu et exempt de toute interruption ou erreur. Des interruptions peuvent notamment survenir en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de services fournis par des tiers ou de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de ZenTuto. ZenTuto n’est pas responsable des problèmes attribuables à l’équipement, au logiciel ou à la connexion Internet d’un utilisateur. Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.
Propriété intellectuelle
Le nom ZenTuto, son identité visuelle, sa plateforme, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques et les autres contenus appartenant à ZenTuto sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’accès à ZenTuto n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement les éléments appartenant à ZenTuto sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.
Protection des renseignements personnels
ZenTuto recueille et traite certains renseignements personnels nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la prestation de ses services. Les pratiques de ZenTuto concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans sa Politique de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique afin de comprendre la manière dont leurs renseignements sont traités.
Modification des Conditions de service
ZenTuto peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales applicables. Lorsque des modifications importantes sont apportées, ZenTuto prend des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs lorsque cela est requis ou approprié. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document. Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la loi relativement à une modification, ZenTuto demandera ce consentement de la manière appropriée.
Droit applicable et coordonnées
Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable demeurent pleinement applicables. ZenTuto est une plateforme détenue et exploitée par 9459-5667 QUEBEC INC., société constituée au Québec. Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, votre compte ou les services offerts par ZenTuto, vous pouvez communiquer avec : 9459-5667 QUEBEC INC. — ZenTuto Courriel : administration@zentuto.com